<>Sport (2)

16/11/2009

Génération France Jeunes : la suppression du Droit à l’Image Collectif (DIC) et la compétitivité du football professionnel français

Entré en vigueur avec la loi du 15 décembre 2004, le Droit à l’Image Collectif (DIC) est sur le point d’être supprimé. Ce dispositif permettait aux clubs sportifs professionnels de proposer à certains joueurs de voir leur revenu versé en deux parties distinctes : un salaire brut normal, et un montant, plafonné à 30% du revenu total, correspondant à la commercialisation de leur droit à l’image par le club et exonéré des cotisations du régime général de la Sécurité sociale (à l’exception de la CRDS et de la CSG).

En savoir plus...