Entré en vigueur avec la loi du 15 décembre 2004, le Droit à l'Image Collectif (DIC) est sur le point d'être supprimé. Ce dispositif permettait aux clubs sportifs professionnels de proposer à certains joueurs de voir leur revenu versé en deux parties distinctes : un salaire brut normal, et un montant, plafonné à 30% du revenu total, correspondant à la commercialisation de leur droit à l'image par le club et exonéré des cotisations du régime général de la Sécurité sociale (à l'exception de la CRDS et de la CSG). En donnant la possibilité aux clubs français d'offrir des contrats plus rémunérateurs et moins coûteux, cette loi devait accroître la compétitivité de ces derniers et leur permettre de mieux s'illustrer dans les grandes compétitions européennes.
La question de la compétitivité des clubs français est un sujet de préoccupation légitime tant elle est liée à des enjeux importants en termes de rayonnement (pour une ville ou, plus largement, un pays) et économiques. Les mesures visant à la développer répondent donc à un besoin véritable et justifié. En dépit de quelques améliorations, le DIC, qui était de toute façon une mesure temporaire ne devant s'appliquer que jusqu'au 30 juin 2012, n'a cependant eu qu'un effet marginal sur les résultats des clubs français et reste grandement insuffisant pour compenser leur retard face aux plus grands clubs anglais ou espagnols. Sa suppression, qui plus est en temps de crise économique, répond à une exigence de justice sociale et s'inscrit dans un mouvement plus large au niveau européen (1). Surtout, le rôle du DIC ne présente qu'une importance mineure dans une réflexion bien plus profonde et décisive sur les mesures à mettre en œuvre pour améliorer durablement, sur le long-terme, la compétitivité de nos clubs (2).
La suppression du DIC : une décision socialement juste en temps de crise
Les sportifs professionnels bénéficient d'une image de marque avantageuse et leur niveau de rémunération parfois astronomique prête moins le flanc aux polémiques que dans les cas d'autres acteurs. Plusieurs explications peuvent être avancées : leur talent est une denrée rare, voire unique. Les sportifs créent également, sur leur nom et de façon directe, des richesses considérables (ventes de maillots, de billets, de droits TV, etc). Ils représentent enfin une sorte d'idéal méritocratique : les règles du sport s'appliquent à tous de la même façon, être bien né ne constitue en rien un avantage, de la même manière que venir d'un milieu social défavorisé n'est pas une barrière infranchissable. Le succès, aussi bien sportif qu'économique, d'une star du football est donc généralement considéré comme mérité.
Si les niveaux de salaires élevés des footballeurs sont acceptés, la mise en place de mécanismes d'exonérations supplémentaires, spécialement conçus à leur endroit, apparaît déjà plus discutable du point de vue de la justice sociale. En temps de crise, et alors que les déficits se creusent, le maintien de tels dispositifs, dont l'utilité et l'impact sont difficiles à évaluer, ne semble pas indispensable.
Il est à noter que les mêmes considérations de justice sociale en temps de crise sont reprises chez nos voisins européens, y compris chez ceux ayant jusqu'ici toujours offert des régimes particulièrement avantageux à leurs clubs professionnels. En Espagne, le gouvernement Zapatero est sur le point de revenir sur la fameuse « loi Beckham », du nom de ce joueur anglais qui fût l'un des premiers à en bénéficier : ce texte permettait aux sportifs étrangers touchant plus de 600 000 euros par an de n'être imposé qu'à hauteur de 24% de leur revenu, contre 43% pour leurs homologues espagnols. En Angleterre, le taux d'imposition des revenus supérieurs à 150 000 livres (environ 170 000 euros) sera désormais relevé à 50%, contre 40% auparavant.
Quelques pistes pour une remise à niveau de la compétitivité des clubs français au niveau européen
Les déséquilibres des divers régimes fiscaux entrent certes en compte pour expliquer certains écarts entre les clubs européens et posent la question de l'équité sportive entre des équipes n'étant pas soumises aux mêmes règles hors des terrains. Pour autant, ces disparités ne suffisent pas, loin de là, à tout expliquer (même à fiscalité égale, aucun club français ne pourrait payer un Messi, un Eto'o ou un Cristiano Ronaldo plus de 10M d'euros par an) et ne doivent pas occulter les véritables enjeux en matière de compétitivité des clubs français. Une réflexion plus globale et à plus long-terme s'impose autour des axes suivants :Soutenir les initiatives de l'UEFA visant à instaurer un « fair play financier » au niveau européen.
Le football professionnel européen se caractérise par un enchevêtrement de règles différentes selon les pays. Les clubs professionnels français sont placés sous un contrôle strict assuré par la Direction Nationale du Contrôle de Gestion (DNCG) : cette dernière s'assure que la situation économique des clubs soit saine, veille tout particulièrement à maintenir un niveau d'endettement maîtrisé et dispose d'une gamme d'instruments contraignants pour se faire respecter (du placement du recrutement sous contrôle à l'interdiction pure et simple de recrutement, voire à la rétrogradation administrative à un niveau inférieur). L'Allemagne et les Pays-Bas ont également mis en place de tels organismes de contrôle.
En revanche, rien de tel n'existe en Espagne, en Italie et en Angleterre, où les clubs sont bien plus libres dans leur gestion. L'achat de joueurs, notamment étrangers, se fait donc de façon moins contraignante et se caractérise souvent par un endettement important. Les exemples de clubs s'étant retrouvés au bord du gouffre financier après avoir dépensé des sommes pharaoniques ne manquent pas : Leeds United et la Lazio de Rome au milieu des années 2000, le FC Valence et Portsmouth plus récemment. Se pose aussi le problème des clubs détenus par des milliardaires prêts à renflouer les comptes... jusqu'au jour où ils décideront de partir (Manchester City, Chelsea). Cette gestion au jour le jour, peu pérenne sur le long-terme, est évidemment risquée.
Il est donc indispensable d'établir au niveau européen l'équivalent d'une DNCG communautaire édictant un ensemble de règles minimales, visant autant à rétablir une plus grande équité sportive qu'à imposer une gestion plus saine des clubs professionnels, et disposant d'instruments coercitifs crédibles. Une instance de ce type permettrait aux clubs français, unanimement considérés comme des modèles de bonne gestion, de combler une bonne partie du gouffre les séparant de certains clubs étrangers.
Une autre piste à creuser est celle de l'instauration d'un « salary cap » (un plafond salarial maximum) au niveau européen, qui permettrait d'encadrer et de limiter les écarts entre les clubs. Ce système est déjà utilisé dans les championnats américains (notamment en NBA) sous des formes diverses afin de ne pas avoir des compétitions à deux vitesses entre ceux qui dépensent le plus et les autres. Une telle solution serait difficile à mettre en place mais pourrait inspirer les mesures visant à réguler le football européen.
Encourager
la modernisation des stades en France
La France accuse un retard considérable sur l'Angleterre et l'Allemagne dans ce domaine. Plus de la moitié des revenus des clubs français provient des droits de retransmission télévisés : il convient de les diversifier. D'une part car le montant des droits TV est par trop aléatoire (il peut augmenter comme diminuer à la reconduction du contrat ; le système de distribution de ces droits en France accorde une place non-négligeable aux résultats sportifs). D'autre part car l'exploitation de stades aux normes modernes (en termes de capacité, de confort, d'accès, de loges et de services) est un investissement assurant un retour régulier, durable et important aux clubs. Les recettes des clubs français en billetterie sont faibles comparées à celles de leurs homologues britanniques et allemands. Le projet du président de l'Olympique Lyonnais, Jean-Michel Aulas, de construire un nouveau stade sur le modèle de ce qui se fait outre-Rhin et outre-Manche va dans le bon sens et devrait servir d'exemple à suivre pour les autres clubs français.
Continuer d'investir et protéger le système de formation français
Le système de formation français est l'un des plus performants au monde et assure depuis plus de vingt ans la présence de joueurs nationaux au plus haut niveau. En 2008, 72 Français ont joué en Ligue des Champions, contre 54 Espagnols et 30 Anglais. Si la rançon de ce succès est le départ de nombreux joueurs français, y compris les plus jeunes, à l'étranger, la « formation à la française » aura permis à l'équipe nationale d'obtenir des résultats très positifs dans les plus grandes compétitions internationales (Coupe du monde 1998, Euro 2000, finale de la Coupe du monde 2006), avec toutes les retombées positives que de telles performances peuvent représenter pour les clubs français (hausse des affluences, du nombre de téléspectateurs, donc des droits TV). Elle assure également un renouvellement constant des talents et permet l'éclosion de joueurs nationaux au niveau professionnel : alors que la Premier League anglaise est composée à 60% de joueurs étrangers et compte quelques équipes n'alignant régulièrement aucun joueur britannique sur le terrain, le championnat de L1 est composé à 65% de joueurs nationaux. Elle permet enfin d'obtenir un retour sur investissement considérable dans les cas des joueurs les plus talentueux (Karim Benzema, formé à l'OL, a par exemple été transféré au Real Madrid pour près de 35 millions d'euros).
Il convient donc de conserver cet atout et de le développer, en soutenant les initiatives visant à réguler, voire interdire, les transferts de mineurs à l'étranger ; ou en reprenant le principe de la règle dite du « 6+5 » proposée par la FIFA et visant à imposer la titularisation de six joueurs nationaux au début de chaque match.
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Dans un contexte de crise économique, la suppression du DIC se justifie donc pleinement au nom de la justice sociale et ne devrait pas fondamentalement changer la situation des clubs français. Pour autant, sa disparition exige d'accélérer encore plus la mise en œuvre de mesures visant à développer la compétitivité de nos clubs, en s'inspirant des réussites des meilleurs clubs étrangers, en soutenant les initiatives destinées à promouvoir une plus grande équité sportive au niveau européen, et enfin en continuant de s'appuyer sur nos points forts traditionnels.